J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12235

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Arrêté du 12 juillet 2001 portant titularisation (aviation civile)


NOR : EQUA0101085A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 2001, M. Barbieri (Jean-Christophe), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2000.